J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0402318A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 octobre 2004, Mme Marie, Agnès Pluriel, épouse Delabays, ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le 1er février 1999, est réintégrée à temps plein à compter du 1er décembre 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.